CONDICIONES GENERALES DE VENTA

ARTÍCULO 1 - DENOMINACIÓN DEL VENDEDOR
WORLDWATCH CHALLENGE LLC,
Société de droit étranger - Société à Responsabilité Limitée
2100 CORAL WAY, SUITE 404
MIAMI, FL 33145 - ÉTATS UNIS
L24000217521
+1 (305) 744-2180
[email protected]
https://www.worldwatchchallenge.com

ARTICLE 2 - Champ d'application des Conditions générales de vente
Les présentes Conditions Générales de Vente s'appliquent, sans restriction ni réserve à l'ensemble des ventes conclues par la société WORLDWATCH CHALLENGE LLC (« le Vendeur ») auprès de consommateurs et d'acheteurs non professionnels (« Les Clients ou le Client ») (également désignés individuellement comme « une Partie » et collectivement comme « les Parties ») désirant acquérir les produits proposés à la vente par le Vendeur (« Les Produits ») sur le site Internet www.worldwatchchallenge.com 
Les présentes conditions générales de vente (ci-après les "CGV") régissent les relations contractuelles entre le Vendeur et toute personne physique ou morale (ci-après "le Client") souhaitant acheter un NFT (Non-Fungible Token) sur la plateforme www.worldwatchchallenge.com (ci-après "le Site").
L’acquisition d’un NFT via le Site implique l'acceptation pleine et entière des présentes CGV.
Elles précisent notamment les conditions de commande, de paiement, de livraison et de gestion des éventuels retours des Produits commandés par les Clients.
Ces Conditions Générales de Vente sont susceptibles d'être complétées par des conditions particulières, énoncées sur le site Internet, avant toute transaction avec le Client.
Les présentes Conditions Générales de Vente s'appliquent à l'exclusion de toutes autres conditions, et notamment celles applicables pour les ventes en magasin ou au moyen d'autres circuits de distribution et de commercialisation.
Ces Conditions Générales de Vente sont systématiquement communiquées à tout Client préalablement à la passation de commande et prévaudront, le cas échéant, sur toute autre version ou tout autre document contradictoire.
Elles sont accessibles à tout moment sur le site Internet www.worldwatchchallenge.com 
Le Client déclare avoir pris connaissance des présentes Conditions Générales de Ventes et les avoir acceptées avant la passation de sa commande. La validation de la commande par le Client vaut acceptation sans restriction ni réserve des présentes Conditions Générales de Vente.
Ces Conditions Générales de Vente pouvant faire l'objet de modifications ultérieures, la version applicable à l'achat du Client est celle en vigueur sur le site internet à la date de passation de la commande.
Les modifications de ces Conditions Générales de Vente sont opposables aux utilisateurs du site Internet www.worldwatchchallenge.com  à compter de leur mise en ligne et ne peuvent s'appliquer aux transactions conclues antérieurement.
ARTICLE 3 - Produits proposés à la vente
Les Produits proposés à la vente sur le site Internet www.worldwatchchallenge.com sont les suivants : 
Les NFT proposés à la vente sur le Site sont des tokens uniques, qui peuvent correspondre à des œuvres d'art numérique, des contenus exclusifs ou autres objets numériques, comme décrits sur chaque page produit du Site.
Chaque NFT est accompagné d'une description détaillée, comprenant les caractéristiques essentielles de l’objet numérique (œuvre d'art, vidéo, musique, etc.), le cas échéant les droits associés et les conditions d’utilisation ou de cession.
Les caractéristiques principales des Produits, regroupant l'ensemble des informations substantielles requises par la réglementation applicable et notamment les spécifications, illustrations et indications de dimensions ou de capacité des Produits, sont présentées sur le site internet www.worldwatchchallenge.com dans les fiches produits et le catalogue du Vendeur.
Le Client est tenu d'en prendre connaissance avant toute passation de commande.
Le choix et l'achat d'un Produit sont de la seule responsabilité du Client.
Les photographies et graphismes présentés sur le site internet www.worldwatchchallenge.com  ne sont pas contractuels et ne sauraient engager la responsabilité du Vendeur.
Le Client est tenu de se reporter au descriptif de chaque Produit afin d'en connaître les propriétés, les particularités essentielles et les délais de livraison, ainsi que, en cas de fourniture continue ou périodique d'un bien, la durée minimale du contrat proposé.
Les informations contractuelles sont présentées en langue française et font l'objet d'une confirmation au plus tard au moment de la validation de la commande par le Client.
Les offres de Produits s'entendent dans la limite des stocks disponibles, tels que précisés lors de la passation de la commande.
En cas de commande vers un pays autre que la France métropolitaine, le Client est l'importateur du ou des Produits concernés.
Pour tous les Produits expédiés hors Union européenne et DOM-TOM, le prix sera calculé hors taxes automatiquement sur la facture.
Des droits de douane ou autres taxes locales ou droits d'importation ou taxes d'état sont susceptibles d'être exigibles. Ils seront à la charge et relèvent de la seule responsabilité du Client.
Sauf preuve contraire, les données enregistrées dans le système informatique du Vendeur constituent la preuve de l'ensemble des transactions conclues avec le Client.
Conformément à la loi Informatique et Libertés du 6 janvier 1978, renforcée et complétée par le RGPD (règlement général sur la protection des données) entré en vigueur le 25 mai 2018, le Client dispose, à tout moment, d'un droit d'accès, de rectification, d'opposition, d'effacement et de portabilité de l'ensemble de ses données personnelles en écrivant, par courrier et en justifiant de son identité, à l'adresse du Vendeur, mentionnée ci-dessus.
Le Client reconnaît avoir la capacité requise pour contracter et acquérir les Produits proposés sur le site internet www.worldwatchchallenge.com .
ARTICLE 4 - Commandes
4-1 . Passation de la commande
Il appartient au Client de sélectionner sur le site internet www.worldwatchchallenge.com les Produits qu'il désire commander, selon les modalités suivantes : 
1. Inscription sur le Site
Le Client doit créer un compte sur le Site afin d’effectuer un achat de NFT. Lors de l’inscription, le Client s’engage à fournir des informations complètes, exactes et à les maintenir à jour.

2. Selección del NFT
El Cliente elige el NFT que desea adquirir entre los disponibles en la plataforma. Una vez elegido el NFT, el Cliente podrá proceder a su compra siguiendo los pasos indicados en la Página Web.

3.Modo de pago
El pago de los NFT se efectúa mediante los siguientes modos de pago :

par cartes bancaires : Carte Bancaire, Visa, MasterCard, American Express, autres cartes bancaires
par porte-monnaie électronique,
. Aucun autre moyen de paiement n'est accepté.

4.Confirmación de la compra
Una vez validado el pago, se enviará al Cliente un mensaje de confirmación de pedido, indicando que la compra se ha tenido en cuenta.
El NFT se transferirá al monedero del Cliente tras la comunicación del monedero por parte de este último...

El Cliente tiene la posibilidad de comprobar el detalle de su pedido, su precio total y corregir posibles errores antes de confirmar su aceptación. Deberá comprobar la exactitud de la orden y señalar o corregir inmediatamente cualquier error.
El registro de una orden en el sitio web www.worldwatchchallenge.com se realiza una vez que el Cliente acepta las presentes Condiciones Generales de Venta, se adhiere al caso previsto a tal efecto y valida su orden. Esta validación implica la aceptación de la totalidad de las presentes Condiciones Generales de Venta, así como de las condiciones generales de uso del sitio web www.worldwatchchallenge. com.com
La venta sólo será definitiva tras el envío al Cliente de la confirmación de la aceptación del pedido por parte del Vendedor por correo electrónico, qui doit être envoyé sans délai et après encaissement par celui-ci de l'intégralité du prix de l'acpte dû
Toute commande passée, validée par le Client et confirmée par le Vendeur, dans les conditions et selon les modalités ci-dessus décrites, sur le site Internet www.worldwatchchallenge.com constituye la formación de un contrato celebrado a distancia entre el Cliente y el Vendedor.
El Vendedor se reserva el derecho de anular o rechazar cualquier orden de un Cliente con el que exista un litigio relativo al pago de una orden anterior.
El Cliente podrá seguir la evolución de su pedido en el sitio web www.worldwatchchallenge.com .
El Vendedor no tiene vocación de vender los Productos del sitio web www.worldwatchchallenge.com a profesionales, sino únicamente a consumidores o a no profesionales, para sus necesidades personales.
4-2 . Modificación de la orden
Una vez confirmada y aceptada por el Vendedor, en las condiciones aquí descritas, la orden no es modificable.
4-3 . Annulation de la commande
Une fois confirmée et acceptée par le Vendeur, dans les conditions ci-dessus décrites, la commande ne peut être annulée, hors l'exercice du droit de rétractation ou cas de force majeure.
ARTÍCULO 5 - Tarifas
Los Productos se suministran según las tarifas en vigor que figuran en el sitio Internet www.worldwatchchallenge.com , en el momento del registro de la orden por el Vendedor. Los precios están expresados en dólares HT.
Las tarifas tienen en cuenta las posibles reducciones que el Vendedor consienta en el sitio web www.worldwatchchallenge.com .
Estas tarifas son válidas y no revisables durante su periodo de validez, tal y como se indica en la página web www.worldwatchchallenge.com , reservándose el Vendedor el derecho, fuera de dicho periodo de validez, de modificar los precios en cualquier momento. Estos precios no incluyen los gastos de tratamiento, transferencia, expedición, transporte y entrega, que se facturarán por añadidura en las condiciones indicadas en el sitio web www.worldwatchchallenge. com y se calcularán con antelación.com y se calcularán previamente a la realización del pedido.
El pago exigido al Cliente corresponde al importe total de la compra, incluidos estos gastos.
El Vendedor abonará al Cliente el importe correspondiente a la transferencia/envío de los Productos solicitados.
ARTÍCULO 6 - Condiciones de pago
Los Productos propuestos por el Vendedor se entregarán al Cliente a cambio de un precio.
Toute somme versée d'avance sur le prix, arrhes ou acompte, est productive d'intérêt au taux légal à l'expiration d'un délai de trois mois à compter du versement et jusqu'à la date de livraison (article L 214-2 du Code de la consommation).
Le prix est payable en totalité au jour de la passation de la commande par le Client par voie de paiement sécurisé, selon les modalités suivantes : 

par cartes bancaires : Carte Bancaire, Visa, MasterCard, American Express, autres cartes bancaires
par porte-monnaie électronique,
"Autres moyens de paiement"
Le paiement par carte bancaire est irrévocable, sauf en cas d'utilisation frauduleuse de la carte. En este caso, el Cliente podrá solicitar la anulación del pago y la restitución de las cantidades correspondientes.
ARTÍCULO 7 - Entrega de los Productos solicitados
Los productos solicitados se componen exclusivamente de imágenes NFT, y los Contenidos Numéricos solicitados por el Cliente serán transferidos directamente a la Cartera del Cliente, haciendo disponibles o accesibles los Servicios y Contenidos Numéricos comandados, o cualquier medio apropiado para acceder a ellos o descargarlos, en cualquier lugar físico o virtual elegido por el Cliente.
Los Servicios y Contenidos Numéricos solicitados por el Cliente se prestarán en su versión vigente en la fecha de la venta.
Los cambios posteriores estarán incluidos en el precio.
Los Servicios y Contenidos Numéricos solicitados se entregarán sin demora injustificada a excepción de la validación definitiva de la solicitud del Cliente, en las condiciones previstas en las presentes Condiciones Generales de Venta.
El Vendedor se compromete a asegurar, sin coste alguno para el Cliente, los mantenimientos de los Servicios y Contenidos Numéricos entregados necesarios para asegurar el mantenimiento de su conformidad.
El Cliente será informado de manera clara de cada puesta en marcha en un plazo razonable antes de su instalación, así como de las consecuencias de su no instalación, de conformidad con lo dispuesto en el artículo L 224-25-25, I del Código de Consumo.
En caso de que el Cliente se niegue a instalar los dispositivos de puesta en marcha necesarios para mantener la conformidad de los Servicios y Contenidos Numéricos entregados, el Vendedor no podrá ser considerado responsable de los fallos de conformidad resultantes de la falta de puesta en marcha.
Toda puesta en servicio no necesaria para el mantenimiento de la conformidad de los Servicios y Contenidos Numéricos requerirá el consentimiento del Cliente, que deberá ser informado por el Proveedor, de forma clara y precisa, en un soporte duradero, de la puesta en servicio prevista y de su fecha de entrada en vigor efectiva.
El Cliente podrá rechazar la instalación de la puesta en marcha no necesaria para el mantenimiento de la conformidad de los Servicios y Contenidos Numéricos entregados o proceder a su desinstalación.
En tal caso, podrá resolver sin cargo el contrato de venta en un plazo de diez días, salvo que el Vendedor le proponga conservar los Servicios y Contenidos Numéricos entregados sin la puesta en marcha.
Los Servicios y Contenidos Numéricos entregados están protegidos por medidas técnicas de protección que permiten controlar su uso y su copia.
El incumplimiento de las medidas técnicas de protección está sancionado por los derechos específicos contemplados en el artículo L 335-3-1 y siguientes del Código de la Propiedad Intelectual.
El Vendedor se compromete a hacer todo lo posible para permitir y garantizar el acceso, la consulta y la utilización de los Servicios y Contenidos Numéricos entregados.
Por razones técnicas, en particular de mantenimiento o de interrupción de la red, es posible una interrupción momentánea de los servicios.
El Cliente reconoce que es el único responsable de la utilización que haga de los Servicios y Contenidos Numéricos facilitados, no pudiendo el Vendedor ser considerado responsable de la realización de una reclamación y/o proceso ante el Cliente.
Il est expressément rappelé que le transfert de propriété du NFT ne pourra être valid, ferme et définitif qu'une fois que le Client aura communiqué son Wallet au Vendeur.
ARTÍCULO 9 - Responsabilidad del Vendedor - Garantías
Los Servicios y Contenidos Numéricos propuestos a la venta se ajustan a la normativa vigente en Francia y tienen prestaciones compatibles con usos no profesionales.
El Cliente se beneficia de pleno derecho y sin pago complementario, de la garantía legal de conformidad y de la garantía legal de vicios ocultos.

La transferencia de la propiedad del NFT al Cliente se realiza tras la confirmación de la orden y la confirmación por parte del Cliente al Vendedor de su Wallet. El Cliente se convierte en el propietario del NFT, sin que ello implique cesión de derechos de autor o de propiedad intelectual asociados a la obra numérica, salvo mención en contrario.

La compra de un NFT no confiere al Cliente ningún derecho de explotación de la obra numérica subyacente, salvo que así se estipule expresamente en el momento de la compra. El Cliente es el único propietario del token y de su registro en la blockchain. Toda reproducción, difusión o utilización comercial de la obra digital está sujeta a condiciones específicas, tales como las definidas por el autor o el creador.

ARTÍCULO 8 - Transferencia de propiedad - Transferencia de riesgos
La transferencia de propiedad de los Productos del Vendedor se efectuará a partir de la aceptación de la orden por el Vendedor, previo acuerdo de las partes sobre la elección y el precio y cualquiera que sea la fecha de pago y de entrega.

Se recuerda expresamente que la cesión de la propiedad de la NFT sólo será válida, firme y definitiva una vez que el Cliente haya comunicado su Billetera al Vendedor.

ARTICLE 9 - Droit de rétractation
Conformément à l'article L221-28 du Code de la consommation, le droit de rétractation ne s'applique pas aux contrats de fourniture de contenu numérique (NFTs) lorsque l'exécution a commencé après le consentement préalable du consommateur et renonciation expresse à son droit de rétractation.
ARTICLE 10 - Responsabilité du Vendeur - Garantie
Les produits vendus sur le site Internet www.worldwatchchallenge.com sont conformes à la réglementation en vigueur en France et ont des performances compatibles avec des usages non professionnels. 
Les Produits fournis par le Vendeur bénéficient de plein droit et sans paiement complémentaire, indépendamment du droit de rétractation, conformément aux dispositions légales,
de la garantie légale de conformité, pour les Produits apparemment défectueux, abîmés ou endommagés ou ne correspondant pas à la commande,
de la garantie légale contre les vices cachés provenant d'un défaut de matière, de conception ou de fabrication affectant les produits livrés et les rendant impropres à l'utilisation,
10-1 . Garantie légale de conformité
Le Vendeur s'engage à délivrer un bien conforme à la description contractuelle ainsi qu'aux critères énoncés à l'article L217-5 du code de la consommation
Il répond des défauts de conformité existant au moment de la délivrance des Produits et qui apparaissent dans un délai de deux ans à compter de celle-ci.
Ce délai de garantie s'applique sans préjudice des articles 2224 et suivants du code civil, la prescription commençant à courir au jour de la connaissance du défaut de conformité par le Client.
Les défauts de conformité qui apparaissent dans un délai de vingt-quatre mois ou de douze mois s'il s'agit d'un bien d'occasion à compter de la délivrance des Produits, sont, sauf preuve contraire, présumés exister au moment de la délivrance.
En cas de défaut de conformité, le Client peut exiger la mise en conformité des Produits délivrés par réparation ou leur remplacement ou, à défaut, une réduction du prix ou la résolution de la vente, dans les conditions légales.
Il peut également suspendre le paiement de tout ou partie du prix ou la remise de l'avantage prévu au contrat jusqu'à ce que le Vendeur ait satisfait aux obligations qui lui incombent au titre de la garantie légale de conformité, dans les conditions des articles 1219 et 1220 du code civil.
Il appartient au Client de solliciter auprès du Vendeur la mise en conformité des Produits, en choisissant entre la réparation et le remplacement. La mise en conformité du bien a lieu dans un délai ne pouvant excéder trente jours suivant la demande du Client.
La réparation ou le remplacement du Produit non conforme inclut, s'il y a lieu, l'enlèvement et la reprise de celui-ci ainsi que l'installation du Produit mis en conformité ou remplacé. 
Tout Produit mis en conformité dans le cadre de la garantie légale de conformité bénéficie d'une extension de cette garantie de six mois.
En cas de remplacement du Produit non conforme lorsque, malgré le choix du Client la mise en conformité n'a pas été effectuée par le Vendeur, le remplacement fait courir, au profit du Client, un nouveau délai de garantie légale de conformité, à compter de la délivrance du Produit remplacé.
Si la mise en conformité sollicitée est impossible ou entraîne des coûts disproportionnés dans les conditions prévues à l'article L 217-12 du Code de la consommation, le Vendeur peut refuser celle-ci. Si les conditions prévues à l'article L 217-12 du Code de la consommation ne sont pas remplies, le Client peut, après mise en demeure, poursuivre l'exécution forcée en nature de la solution initialement sollicitée, conformément aux articles 1221 et suivants du code civil.
Le Client peut enfin exiger une réduction de prix ou la résolution de la vente (sauf si le défaut de conformité est mineur) dans les cas prévus à l'article L 217-14 du Code de la consommation.
Lorsque le défaut de conformité est si grave qu'il justifie que la réduction du prix ou la résolution immédiate de la vente, le Client n'est alors pas tenu de demander au préalable la réparation ou le remplacement du Produit non conforme.
La réduction du prix est proportionnelle à la différence entre la valeur du Produit délivré et la valeur de ce bien en l'absence du défaut de conformité.
En cas de résolution de la vente, le Client est remboursé du prix payé contre restitution des Produits non conformes au Vendeur, aux frais de ce dernier.
Le remboursement est effectué dès réception du Produit non conforme ou de la preuve de son renvoi par le Client et au plus tard dans les quatorze jours suivants, avec le même moyen de paiement que celui utilisé par le Client lors du paiement, sauf accord exprès de ce dernier et en tout état de cause sans frais supplémentaire.
Les dispositions qui précèdent sont sans préjudice de l'allocation éventuelle de dommages et intérêts au Client, à raison du préjudice subi par ce dernier du fait du défaut de conformité.
10-2 . Garantie légale contre les vices cachés
Le Vendeur répond des vices cachés dans le cadre de la garantie légale contre les vices cachés provenant d'un défaut de matière, de conception ou de fabrication affectant les produits délivrés et les rendant impropres à l'utilisation.
Le Client peut décider de mettre en œuvre la garantie contre les défauts cachés des Produits conformément à l'article 1641 du code civil ; dans ce cas, il peut choisir entre la résolution de la vente ou une réduction du prix de vente conformément à l'article 1644 du code civil.
10-3 . Exclusion de garanties
La responsabilité du Vendeur ne saurait être engagée dans les cas suivants : 
non respect de la législation du pays dans lequel les Produits sont délivrés, qu'il appartient au Client de vérifier avant passation de sa commande,
en cas de mauvaise utilisation, d'utilisation à des fins professionnelles, négligence ou défaut d'entretien de la part du Client, comme en cas d'usure normale du Produit, d'accident ou de force majeure.
Encadré inséré dans les Conditions Générales de Vente en application des dispositions de l'article D 211-4 du Code de la consommation concernant les garanties légales de conformité et des vices cachés :

 

El consumidor tendrá derecho a la aplicación de la garantía legal de conformidad en caso de aparición de un defecto de conformidad durante un plazo de 2 años a partir de la entrega del contenido digital o del servicio digital. Durante este periodo, el consumidor sólo tendrá que demostrar la existencia del defecto de conformidad y no la fecha de aparición del mismo.La garantía legal de conformidad obliga a proporcionar todos los servicios necesarios para mantener la conformidad del contenido numérico o del servicio numérico durante 2 años.La garantía legal de conformidad otorga al consumidor el derecho a la puesta en conformidad del contenido numérico o del servicio numérico sin demora injustificada tras su solicitud, sin coste alguno y sin inconveniente mayor para él.El consumidor podrá obtener una reducción del precio conservando el contenido numérico o el servicio numérico, o podrá poner fin al contrato reembolsando íntegramente la renuncia al contenido numérico o al servicio numérico, si :1° El profesional se niega a poner en conformidad el contenido numérico o el servicio numérico ;2° La puesta en conformidad del contenido numérico o del servicio numérico se retrasa de manera injustificada ;3° La puesta en conformidad del contenido numérico o del servicio numérico no puede intervenir sin gastos impuestos al consumidor ;4° La mise en conformité du contenu numérique ou du service numérique occasionne un inconvénient majeur pour le consommateur ;5° La non-conformité du contenu numérique ou du service numérique persiste en dépit de la tentative de mise en conformité du professionnel restée infructueuse.El consumidor también tendrá derecho a una reducción del precio o a la resolución del contrato cuando el defecto de conformidad sea tan grave que justifique que la reducción del precio o la resolución del contrato sean inmediatas. En los casos en que el defecto de conformidad sea grave, el consumidor no tendrá derecho a la anulación del contrato, salvo que el contrato no prevea el pago de un precio.Toute période d'indisponibilité du contenu numérique ou du service numérique en vue de sa remise en conformité suspende la garantie qui reste à courir jusqu'à la fourniture du contenu numérique ou du service numérique de nouveau conforme.Ces droits résultent de l'application des articles L. 224-25-1 à L. 224-25-31 du code de la consommation.Le professionnel qui fait obstacle de mauvaise foi à la mise en œuvre de la garantie légale de conformité encourt une amende civile d'un montant maximal de 300 000 euros, qui peut être porté jusqu'à 10 % du chiffre d'affaires moyen annuel (article L. 242-18-1 du code de la consommation).Le consommateur bénéficie également de la garantie légale des vices cachés en application des articles 1641 à 1649 du code civil, pendant une durée de deux ans à compter de la découverte du défaut. Esta garantía da derecho a una reducción del precio si se conserva el contenido numérico o el servicio numérico, o a un reembolso integral contra la renuncia al contenido numérico o al servicio numérico.

ARTÍCULO 12 - Participación en el sorteo
La sociedad WORLDWATCH CHALLENGE LLC organiza sorteos en Francia y en el extranjero.
Esta compra conlleva automáticamente el derecho a participar en el sorteo que tendrá lugar una vez que las existencias de los productos puestos en línea se vendan íntegramente.
Las presentes condiciones generales de venta (CGV) son aplicables a todas las ventas realizadas por WORLDWATCH CHALLENGE LLC a un cliente.
Una vez agotadas las existencias o alcanzada la fecha de fin de periodo de tiraje, ningún ejemplar nuevo será propuesto por la sociedad WORLDWATCH CHALLENGE LLC.
La compra de un producto por parte de la compañía WORLDWATCH CHALLENGE LLC conlleva automáticamente la participación en el sorteo que tendrá lugar una vez que se haya vendido la totalidad de las existencias puestas en línea, para intentar conseguir el lote.
La participation au tirage au sort est strictement réservée aux personnes physiques, majeures, ayant la capacité juridique.
Quedan expresamente excluidos los profesionales y las personas que hayan participado en la elaboración directa o indirecta del juego, así como su familia (mismo nombre, misma dirección postal), y los miembros de la empresa organizadora, sus empleados y su familia.
La participación en el sorteo es estrictamente gratuita.
Las modalidades y normas aplicables al sorteo son objeto del reglamento que puede consultarse en el sitio Internet en el folleto RÈGLEMENT.

12.1 Principio del Sorteo
Al adquirir uno o varios NFT en la Página Web, el Cliente participará automáticamente en un sorteo, cuyas modalidades y lotes se describen a continuación.
12.2 Modalidades de Participación
La participación en el sorteo está abierta a toda persona que haya comprado uno o varios NFT en la Página Web durante el periodo determinado (en adelante, el "Periodo de Sorteo"). Cada compra da derecho a una participación en el sorteo, sin límite del número de compras.
12.3 Periodo de Sorteo
El sorteo se llevará a cabo durante un periodo definido en el Sitio. Las fechas de inicio y fin del sorteo se especifican en el anuncio de la promoción en la plataforma y en la página de cada NFT en cuestión.
12.4 Lotes a Sortear
Los lotes a sortear se describen detalladamente en la página dedicada al sorteo. Pueden incluir bienes de lujo (por ejemplo: monturas, coches, joyas, viajes, obras de arte, etc.) u otros lotes de valor.
12.5 Selección de Ganadores
Los ganadores serán seleccionados de forma aleatoria mediante un sorteo realizado después de que finalice el Periodo de Sorteo. El sorteo se realizará de forma transparente y bajo la supervisión de la sociedad, de conformidad con las normas legales.
12.6 Anuncio de ganadores
Los ganadores serán informados por correo electrónico, a la dirección facilitada en el momento de su inscripción en el Sitio, en un plazo de 7 días, por teléfono y a través de las redes sociales. La notificación de los ganadores también se realizará a través de la plataforma en un plazo razonable tras el sorteo.
En caso de no recibir respuesta
12.7 Condiciones de los lotes
Los lotes no son transferibles ni canjeables por dinero u otros bienes, salvo que se indique lo contrario en las condiciones del sorteo. Les gagnants devront accepter les lots dans leur état tel quel, sans possibilité de modification.
12.8 Responsabilité
La société ne pourra être tenue responsable en cas de perte, vol ou dommage des lots après leur remise au gagnant. En caso de incidente ajeno a la voluntad de la sociedad (en particular, un acontecimiento de fuerza mayor), el sorteo o la atribución de los lotes podrán ser anulados o modificados.
12.9 Legislación aplicable
El sorteo se organiza de conformidad con la legislación francesa relativa a los juegos de azar y a la protección de los consumidores. En particular, el sorteo no constituye un juego de dinero, y no puede dar lugar a gastos suplementarios para el Cliente aparte de la compra del NFT. Si el pedido está sujeto a condiciones particulares o a normas específicas, éstas se indicarán claramente en la plataforma.

ARTICLE 12 - Protection des données personnelles
En application de la loi 78-17 du 6 janvier 1978 modifiée par la loi n°2018-493 du 20 juin 2018, il est rappelé que les données nominatives demandées au Client sont nécessaires au traitement de sa commande et à l'établissement des factures, notamment.
Ces données peuvent être communiquées aux éventuels partenaires du Vendeur chargés de l'exécution, du traitement, de la gestion et du paiement des commandes.
Le traitement des informations communiquées par l'intermédiaire du site internet www.worldwatchchallenge.com répond aux exigences légales en matière de protection des données personnelles, le système d'information utilisé assurant une protection optimale de ces données.
Le Client dispose, conformément aux réglementations nationales et européennes en vigueur d'un droit d'accès permanent, de modification, de rectification, d'opposition de portabilité et de limitation du traitement s'agissant des informations le concernant.
Ce droit peut être exercé dans les conditions et selon les modalités définies sur le site internet www.worldwatchchallenge.com .
Le Client, constatant qu'une violation au règlement général sur la protection des données personnelles aurait été commise, a la possibilité de mandater une association ou un organisme mentionné au IV de l'article 43 ter de la loi informatique et liberté de 1978, afin d'obtenir contre le responsable de traitement ou sous-traitant, réparation devant une juridiction civile ou administrative ou devant la commission nationale de l'informatique et des libertés.
ARTICLE 13 - Propriété intellectuelle
Le contenu du site internet www.worldwatchchallenge.com est la propriété du Vendeur et de ses partenaires et est protégé par les lois françaises et internationales relatives à la propriété intellectuelle.
Toute reproduction totale ou partielle de ce contenu est strictement interdite et est susceptible de constituer un délit de contrefaçon.
ARTICLE 14 - Imprévision
En cas de changement de circonstances imprévisibles lors de la conclusion du contrat, conformément aux dispositions de l'article 1195 du Code civil, la Partie qui n'a pas accepté d'assumer un risque d'exécution excessivement onéreuse peut demander une renégociation du contrat à son cocontractant.
ARTICLE 15 - Force majeure
Les Parties ne pourront être tenues pour responsables si la non-exécution ou le retard dans l'exécution de l'une quelconque de leurs obligations, telles que décrites dans les présentes découle d'un cas de force majeure, au sens de l'article 1218 du Code civil.
ARTICLE 16 - Modalités de résiliation
Il est rappelé que, conformément aux dispositions légales, la résiliation du contrat par voie électronique est possible lorsque le contrat a été conclu par voie électronique ou, lorsqu'au jour de la résiliation le Vendeur offre aux Clients la possibilité de conclure des contrats par voie électronique.
A cet effet, une fonctionnalité gratuite est mise à la disposition du Client, lui permettant d'accomplir, par voie électronique, la notification et toutes les démarches nécessaires à la résiliation du contrat, dont le Vendeur devra accuser réception en informant le Client, sur un support durable et dans un délai raisonnable, de la date à laquelle le contrat prend fin et des effets de la résiliation.
ARTICLE 17 - Droit applicable - Langue
Les présentes Conditions générales de vente et les opérations qui en découlent sont régies par le droit français.
Elles sont rédigées en langue française. Dans le cas où elles seraient traduites en une ou plusieurs langues, seul le texte français ferait foi en cas de litige.
ARTICLE 18 - Litiges
Tous les litiges auxquels les opérations d'achat et de vente conclues en application des présentes conditions générales de vente pourraient donner lieu, concernant tant leur validité, leur interprétation, leur exécution, leur résiliation, leurs conséquences et leurs suites et qui n'auraient pu être résolues entre le Vendeur et le Client seront soumis aux tribunaux compétents dans les conditions de droit commun.
Le Client est informé qu'il peut en tout état de cause recourir à une médiation conventionnelle, notamment auprès de la Commission de la médiation de la consommation (C. consom. art. L 612-1) ou auprès des instances de médiation sectorielles existantes, et dont les références figurent sur le site Internet www.worldwatchchallenge.com ou à tout mode alternatif de règlement des différends (conciliation, par exemple) en cas de contestation.
Les coordonnées et les modalités de saisine du médiateur sont les suivantes :
”Indiquer les coordonnées et les modalités de saisine du médiateur ”.
Si le litige doit être porté devant les tribunaux, il est rappelé qu'en application de l'article L 141-5 du Code de la consommation : le consommateur peut saisir à son choix, outre l'une des juridictions territorialement compétentes en vertu du code de la procédure civile, la juridiction du lieu où il demeurait au moment de la conclusion du contrat ou de la survenance du fait dommageable . 
Il est également rappelé que, conformément à l'article 14 du Règlement (UE) n°524/2013, la Commission Européenne a mis en place une plateforme de Règlement en Ligne des Litiges, facilitant le règlement indépendant par voie extrajudiciaire des litiges en ligne entre consommateurs et professionnels de l'Union européenne.
ARTICLE 19 - Information précontractuelle - Acceptation du Client
Le Client reconnaît avoir été informé par le Vendeur de manière lisible et compréhensible, au moyen de la mise à disposition des présentes Conditions Générales de Vente, préalablement à son achat immédiat ou à la passation de la commande et conformément aux dispositions de l'article L 221-5 du Code de la consommation: 
sur les caractéristiques essentielles des Produits et notamment les spécifications, illustrations et indications de dimensions ou de capacité lui permettant d'acquérir les Produits en toute connaissance de cause, notamment en ce qui concerne leurs conditions d'utilisation. Les photographies et graphismes présentés ne sont pas contractuels et ne sauraient engager la responsabilité du Vendeur. Le Client est tenu de se reporter au descriptif de chaque Produit afin d'en connaître les propriétés et les particularités essentielles 
sur le prix des Produits et l'application d'un prix personnalisé sur la base d'une prise de décision automatisée et des frais annexes ou, en l'absence de paiement d'un prix, sur tout avantage procuré au lieu ou en complément de celui-ci et sur la nature de cet avantage ;
sur les modalités de paiement, de livraison et d'exécution du contrat de vente ;
en l'absence d'exécution immédiate de la vente, sur les délais de délivrance des Produits commandés ;
sur l'identité du Vendeur et l'ensemble de ses coordonnées ;
sur l'existence et les modalités de mise en œuvre des garanties (la garantie légale de conformité, garantie des vices cachés, éventuelles garanties commerciales) et le cas échéant, sur le service après-vente ;
sur la possibilité de recourir à un médiateur de la consommation, dont les coordonnées figurent dans les présentes Conditions Générales de Vente, dans les conditions prévues au Code de la consommation
sur le droit de rétractation (existence, conditions, délai, modalités d'exercice de ce droit et formulaire type de rétractation), les modalités de résiliation, le traitement des réclamations et autres conditions contractuelles importantes et, le cas échéant, sur les coûts de l'utilisation de la technique de communication à distance, l'existence de codes de bonne conduite et les cautions et garanties financières;
sur les moyens de paiement acceptés.
Le fait pour un Client, de commander sur le site Internet www.worldwatchchallenge.com emporte adhésion et acceptation pleine et entière des présentes Conditions Générales de Vente et obligation au paiement des Produits commandés, ce qui est expressément reconnu par le Client, qui renonce, notamment, à se prévaloir de tout document contradictoire, qui serait inopposable au Vendeur.

REGLAMENTO DEL JUEGO DE SORTEO
El presente reglamento (en adelante, el "Reglamento") define las condiciones de participación en el sorteo de sorteos organizado por Worldwatch Challenge LLC, sociedad por acciones simplificada (SAS) inscrita con el número 33-1990528, cuya sede social se encuentra en 2100 Coral Way, 33145, Miami FL, y que actúa bajo el nombre comercial de Worldwatch Challenge LLC (en adelante "el Organizador"), en el marco de la promoción Worldwatch Daytona (en adelante la "Promoción") asociada a la compra de NFT en la plataforma www.worldwatchchallenge.com (en adelante, el "Sitio").
1. Organizador del sorteo
El organizador del sorteo es la sociedad Worldwatch Challenge LLC, una sociedad de derecho estadounidense, con domicilio social en 2100 Coral Way, 33145, Miami FL.
2. Condiciones de participación.Condiciones de participación
2.1 Acceso al sorteo
La participación en el sorteo está abierta a toda persona física mayor de 18 años residente en Francia, en Europa o en los territorios en los que esté autorizada la promoción. Los participantes deberán adquirir NFT en la Página Web durante el Periodo de la Promoción, de acuerdo con las Condiciones Generales de Venta (CGV).
2.2 Criterios de Elegibilidad
La participación está reservada a personas mayores de 18 años.
2.3 Modalité de participation
Chaque achat de NFT effectué pendant la Période de la Promotion donne droit à une (1) participation au tirage au sort. Un mismo participante podrá participar más de una vez, en función del número de NFT adquiridos en la Página Web durante el Periodo de la Promoción.
3. Periodo de sorteos
3.1 Periodo de la Promoción
La Promoción tendrá lugar del 28/01/2025 al 28/04/2025 (las "Fechas de la Promoción"). No obstante, la fecha de finalización de la Promoción podrá adelantarse si las existencias se agotan antes de dicha fecha (sold out). Las compras efectuadas fuera del periodo de la Promoción, tanto las definidas como las modificadas, no se tendrán en cuenta para la participación en el sorteo.
3.2 Sorteo
El sorteo tendrá lugar 10 días después de que finalice el Periodo de la Promoción, tal y como se define a continuación, o antes de la fecha de "sold out" si la Promoción finaliza antes de lo previsto. La selección de los ganadores se llevará a cabo de forma aliada y supervisada por un abogado, de conformidad con las exigencias legales vigentes en Francia y en Europa.

4. Los Lotes para Regalar
4. Descripción de los lotes1 Description des lots
Les lots à gagner sont détaillés ci-dessous :
Lot 1 : 2025 Rolex Cosmograph Daytona Oyster 40mm (Everose Gold)
Lot 2 : 2025 Rolex Cosmograph Daytona Oyster 40mm (Yellow Gold)
Lot 3 : 2025 Rolex Cosmograph Daytona Oyster 40mm (Acero Oyster)
Lote 4 : Premio en metálico 10.000 USD
Los lotes no son transferibles ni canjeables por dinero, salvo indicación expresa en las condiciones de la Promoción.
55. Selección de ganadores
5.1 Sorteo
Los ganadores serán sorteados entre los participantes elegibles. Cada compra de NFT da derecho a una participación suplementaria para el sorteo.
5.2 Anuncio de los ganadores
Los ganadores serán informados por correo electrónico a la dirección que proporcionaron al comprar el NFT en un plazo de 7 días. Los compradores deberán responder en un plazo de 3 días tras la recepción del correo electrónico para rechazar su lote. En caso de no recibir respuesta en este plazo, otro ganador podrá ser seleccionado. Los nombres de los ganadores también se publicarán en el Sitio web en un plazo de 7 días tras el sorteo.
5.3 Comprobación de la elegibilidad de los ganadores
El Organizador comprobará la elegibilidad de los ganadores y les pedirá que presenten documentos justificativos (en particular, una copia del documento de identidad).
6. Retirada de los lotes
6. Retirada de los lotes1. Modalidades de entrega de los lotes
Los lotes se enviarán gratuitamente a la(s) dirección(es) facilitada(s) en el momento de la inscripción en el Sitio web, salvo que se hayan especificado modalidades especiales para determinados lotes (por ejemplo, lotes que deban retirarse en persona). El Organizador no podrá ser considerado responsable de los errores en las coordenadas proporcionadas por el Comprador.
6.2 Retirada de lotes
Algunos lotes pueden necesitar una retirada en mano propia o una reserva anticipada, de acuerdo con las modalidades especificadas en la notificación al Comprador.
7Condiciones generales
7.1 No acumulables
Los lotes no son acumulables y no pueden ser cambiados por dinero o cualquier otro bien, salvo mención expresa en contrario en las condiciones de la Promoción.
7.2 Modificación y anulación del sorteo
El Organizador se reserva el derecho de modificar o anular el sorteo en caso de fuerza mayor o por cualquier otro motivo justificado. En este caso, el Organizador se compromete a informar a los participantes en los plazos más breves.
7.3 Responsabilidad
El Organizador no podrá ser considerado responsable de ningún daño directo o indirecto resultante de la participación en el sorteo, de la recepción de los lotes o de la utilización de los lotes obtenidos. En caso de fuerza mayor, el Organizador podrá anular o suspender la operación.
7.4 Derecho de imagen
Al participar en este sorteo, los ganadores aceptan que su nombre, apellidos y/o imagen puedan publicarse en el Sitio o en los soportes de comunicación del Organizador con fines promocionales, sin compensación económica, salvo petición expresa por su parte de no utilizar estos datos.
7.5 Legislación aplicable
El presente reglamento se rige por la legislación francesa y la legislación aplicable en Francia y en la Unión Europea. En caso de litigio, sólo serán competentes los tribunales franceses, incluso si el demandante reside en el extranjero. Para los residentes fuera de la UE, la legislación americana podrá aplicarse cuando el organizador tenga su sede en los Estados Unidos.
8Protección de datos personales
8.1 Recogida y utilización de datos personales
La información recogida en el marco de la participación en el sorteo se tratará de conformidad con la normativa sobre protección de datos personales (en particular, el RGPD en Europa y la Ley estadounidense sobre confidencialidad de los datos personales). Dichos datos se utilizarán únicamente para la correcta distribución del sorteo y para la asignación de los lotes.
8.2 Derechos de los participantes
De conformidad con la legislación europea y estadounidense, los participantes tienen derecho a acceder, rectificar y suprimir sus datos personales, que podrán ejercer poniéndose en contacto con el Organizador en la siguiente dirección : [email protected].